Le travailleur non salarié, c’est-à-dire celui qui est artisan, commerçant ou encore auto-entrepreneur, a un statut bien particulier concernant les mutuelles santés. Quels sont les règles qui s’appliquent à ce cas particulier ?
Loi Madelin et Mutuelle
Grace à la loi Madelin, le travailleurs non salarié peut déduire une grande partie des cotisations qu’il verse à sa mutuelle sur la feuille d’impôts sur le revenu.
Ce droit particulier lui offre la possibilité de choisir une mutuelle avec de nombreux avantages comme des remboursements dentaires forfaitaires élevés, des frais d’hospitalisation remboursés dans le privé, ou encore des remboursements pour tout ce qui touche à l’auditif.
Quoi qu’il en soit, le travailleur non-salarié peut prétendre à du haut de gamme puisqu’il jouit pleinement d’une défiscalisation. Cependant, les mutuelles s’acharnent à proposer des offres toujours plus avantageuses et la question se pose : comment un travailleur non salarié peut-il changer de mutuelle ?
Préavis pour travailleur non-salarié
Informez-vous bien à l’avance du préavis de votre mutuelle actuelle. Il existe différents types de préavis, donc certains que voici :
- Possibilité de ne quitter la mutuelle qu’à la date anniversaire du contrat (jour où vous avez souscrit à la mutuelle) en envoyant un préavis 2 à 3 mois à l’avance (varie en fonction des mutuelles)
- Possibilité de quitter la mutuelle à tout moment mais avec un préavis de 4 mois
Exemple de préavis et actions :
- Travailleur non salarié 1 a souscrit à une mutuelle le 30 juin 2012. Le préavis est 2 mois. Il doit envoyer un recommandé à sa mutuelle avant le 30 avril 2013 afin de manifester son envie ferme de quitter la mutuelle, ce qui prendra effet le 30 juin 2013
- Travailleur non salarié 2 a souscrit à une mutuelle le 30 juin 2012. Le préavis est de 4 mois et il peut quitter la mutuelle quand il le désire. Le travailleur non salarié peut envoyer un recommandé le 8 avril 2014 afin de manifester son envie ferme de quitter la mutuelle, ce qui prendra effet le 8 août 2014
Dans tous les cas il est important pour le travailleur non salarié de bien souscrire à une mutuelle subsidiaire avant qu’il ne se retrouve sans mutuelle et donc sans protection en cas de problèmes médicaux graves.
Choisir une nouvelle mutuelle
Le travailleur non salarié peut prétendre à une excellente mutuelle en vue des déductions fiscales qui lui sont accordées. Pour bien la choisir, il est donc important d’utiliser un comparateur de mutuelle ou encore de faire appel à un courtier.
Qu’il passe par internet ou par un courtier directement, il sera important de se poser les bonnes questions afin de savoir les remboursements dont il a besoin. A-t-il besoin de remboursements lourds en ce qui concerne les frais dentaires (soins nécessitants des prothèses) ou sera-t-il plutôt un grand consommateur d’appareils auditifs par exemple ?
Le travailleur salarié doit donc bien se renseigner sur ses droits (loi Madelin), ses devoirs (prévis à respecter) mais aussi sur les futures mutuelles qui pourraient être encore plus avantageuses pour lui (sans forcément payer plus grâce aux déductions fiscales auxquelles il a le droit.