Publié le 8 décembre 2014 par Adèle Balasse

Le travailleur non salarié, c’est-à-dire celui qui est artisan, commerçant ou encore auto-entrepreneur, a un statut bien particulier concernant les mutuelles santés. Quels sont les règles qui s’appliquent à ce cas particulier ?

Loi Madelin et Mutuelle

Grace à la loi Madelin, le travailleurs non salarié peut déduire une grande partie des cotisations qu’il verse à sa mutuelle sur la feuille d’impôts sur le revenu.

Travailleur non salarié : devez-vous résilier votre mutuelle santé ?

Ce droit particulier lui offre la possibilité de choisir une mutuelle avec de nombreux avantages comme des remboursements dentaires forfaitaires élevés, des frais d’hospitalisation remboursés dans le privé, ou encore des remboursements pour tout ce qui touche à l’auditif.

Quoi qu’il en soit, le travailleur non-salarié peut prétendre à du haut de gamme puisqu’il jouit pleinement d’une défiscalisation. Cependant, les mutuelles s’acharnent à proposer des offres toujours plus avantageuses et la question se pose : comment un travailleur non salarié peut-il changer de mutuelle ?

Préavis pour travailleur non-salarié

Informez-vous bien à l’avance du préavis de votre mutuelle actuelle. Il existe différents types de préavis, donc certains que voici :

  • Possibilité de ne quitter la mutuelle qu’à la date anniversaire du contrat (jour où vous avez souscrit à la mutuelle) en envoyant un préavis 2 à 3 mois à l’avance (varie en fonction des mutuelles)
  • Possibilité de quitter la mutuelle à tout moment mais avec un préavis de 4 mois

Exemple de préavis et actions :

  • Travailleur non salarié 1 a souscrit à une mutuelle le 30 juin 2012. Le préavis est 2 mois. Il doit envoyer un recommandé à sa mutuelle avant le 30 avril 2013 afin de manifester son envie ferme de quitter la mutuelle, ce qui prendra effet le 30 juin 2013
  • Travailleur non salarié 2 a souscrit à une mutuelle le 30 juin 2012. Le préavis est de 4 mois et il peut quitter la mutuelle quand il le désire. Le travailleur non salarié peut envoyer un recommandé le 8 avril 2014 afin de manifester son envie ferme de quitter la mutuelle, ce qui prendra effet le 8 août 2014

Dans tous les cas il est important pour le travailleur non salarié de bien souscrire à une mutuelle subsidiaire avant qu’il ne se retrouve sans mutuelle et donc sans protection en cas de problèmes médicaux graves.

Choisir une nouvelle mutuelle

Le travailleur non salarié peut prétendre à une excellente mutuelle en vue des déductions fiscales qui lui sont accordées. Pour bien la choisir, il est donc important d’utiliser un comparateur de mutuelle ou encore de faire appel à un courtier.

Qu’il passe par internet ou par un courtier directement, il sera important de se poser les bonnes questions afin de savoir les remboursements dont il a besoin. A-t-il besoin de remboursements lourds en ce qui concerne les frais dentaires (soins nécessitants des prothèses) ou sera-t-il plutôt un grand consommateur d’appareils auditifs par exemple ?

Le travailleur salarié doit donc bien se renseigner sur ses droits (loi Madelin), ses devoirs (prévis à respecter) mais aussi sur les futures mutuelles qui pourraient être encore plus avantageuses pour lui (sans forcément payer plus grâce aux déductions fiscales auxquelles il a le droit.

FAQ

Quelles sont les conditions de résiliation d'une mutuelle pour un travailleur non salarié (TNS) ?

Pour un travailleur non salarié, les conditions de résiliation d'une mutuelle sont généralement plus flexibles que pour un salarié. Il peut résilier son contrat à tout moment après la première année, sans frais ni justification.

Cependant, il doit respecter un préavis de 1 à 2 mois selon les dispositions contractuelles. Il est conseillé de bien vérifier les conditions de résiliation spécifiques à sa mutuelle avant d'entamer la procédure.

Comment résilier une mutuelle souscrite auprès de son entreprise ?

Pour résilier une mutuelle souscrite auprès de son entreprise, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme en précisant la demande de résiliation. Il est également possible de demander à son employeur de mettre fin au contrat de mutuelle collective.

Il est important de respecter un préavis généralement indiqué dans les conditions du contrat. Une fois la résiliation effectuée, il est conseillé de souscrire à une nouvelle mutuelle pour continuer à bénéficier d'une bonne couverture santé.

Est-il possible de résilier une mutuelle obligatoire souscrite par mon entreprise en tant que TNS ?

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), il est possible de résilier une mutuelle obligatoire souscrite par votre entreprise. Cependant, vous devrez justifier d'une mutuelle individuelle équivalente en termes de garanties et de niveaux de remboursement.

Vous devrez également respecter un préavis qui peut varier en fonction des conditions générales de votre contrat. Il est conseillé de contacter votre assureur ou un conseiller en assurance pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

    • Loi Madelin et Mutuelle : Les travailleurs non salariés peuvent déduire une grande partie de leurs cotisations mutuelles grâce à la loi Madelin.
    • Préavis pour travailleur non-salarié : Il est important de connaître les différents types de préavis pour résilier sa mutuelle, notamment en fonction de la date anniversaire du contrat.
    • Choisir une nouvelle mutuelle : Les travailleurs non salariés doivent bien choisir leur nouvelle mutuelle en fonction de leurs besoins et des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
Adèle Balasse
Journaliste sur Aria Santé