On compte chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès liés à un malaise cardiaque survenu subitement. De nombreux décès qui surviennent dans des établissements recevant du public pourraient être évités grâce à l’installation de matériel d’assistance et la formation de personnels à la réanimation. Pour lutter contre la mort subite par arrêt cardiaque, l’Etat renforce le cadre législatif obligeant certaines catégories d’établissement à renforcer la mise en place de dispositifs pour améliorer la santé publique.
Quels établissements ont l’obligation d’avoir un défibrillateur ?
Depuis le 1er janvier 2020, seuls les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3 étaient obligés de s’équiper avec un matériel de réanimation cardiaque. Le 1er janvier 2021, l’obligation s’est étendue aussi aux ERP de catégorie 4.
- Défibrillateur de Formation – Appareil d’Entraînement de Défibrillateurs, 10 Scénarios Différents, Instructions Vocales en Français/Anglais avec Télécommande pour Formateur Défibrillateur (XFT-120C)Formation au défibrillateur : le kit de formation au défibrillateur XFT-120C offre une formation réaliste au défibrillateur. Il comprend 10 scénarios préprogrammés avec un scénario automatique et un scénario semi-automatique. Pour répondre aux exigences de l’enseignement, il existe une interface de sortie audio, qui peut être connectée à un système audio externe et est équipée d’une télécommande pratique pour les enseignants Conforme aux dernières directives ERC et AHA : Entièrement conforme aux directives ERC et AHA et préconfiguré avec 10 scénarios de formation qui simulent des épisodes réalistes d’arrêt cardiaque soudain. Des instructions vocales en anglais et en français guident les étudiants dans des situations de sauvetage simulées, le métronome définit le bon rythme pour une compression cardiaque efficace et est compatible avec la plupart des poupées de formation en RCR destinées à la formation au DAE Perfect for AED and CPR training in the classroom: the portable AED trainer is cost-effective enough for every student to learn how to use an automatic external defibrillator, and can be easily stored thanks to the nylon carry bag. A metronome is added to the flashing lights when the device counts the 2 minutes for cardiopulmonary resuscitation. The tone that triggers 200 compressions per 2 minute helps trainers perform CPR properly Machine de formation AED constamment mise à jour : conçue avec une carte enfichable remplaçable sur laquelle les langues et les scénarios ont été téléchargés. Pour insérer la carte, la langue et les scénarios sélectionnés sont installés. Une fois les politiques modifiées, les clients n’ont plus qu’à acheter une nouvelle carte enfichable pour mettre à jour les scénarios. Garantie du fabricant pendant 1 an à compter de la date d’achat KIT DÉFIBRILLATEUR D’ENTRAINEMENT AED : Ce simulateur AED comprend un simulateur AED, 3 jeux de coussinets d’entraînement réutilisables pour adultes, 2 jeux de coussinets d’entraînement réutilisables pour enfants, 2 ports de câble pour coussinets d’entraînement, une télécommande pour l’entraînement, un sac de transport et un manuel d’entraînement en anglais (toutes les piles ne sont pas incluses). Remarque : aucun des paramètres vocaux n’inclut les respirations entre les compressions Comment l’utiliser comme un DEA d’entraînement entièrement automatisé : Le mode d’usine du produit est le mode semi-automatique. Si vous souhaitez passer en mode entièrement automatique, utilisez le bouton de la télécommande « S/F » ou appuyez sur le bouton UP pendant 5 secondes, et « ΙΙ » s’affichera dans la case d’affichage rouge. Si vous souhaitez passer en mode semi-automatique, la même étape sera utilisée, « Ι » s’affichera dans la case d’affichage rouge. Fonction « Pré-connexion » : Avant d’allumer le simulateur AED, le connecteur du câble d’électrode a été branché dans la prise. Dans ce cas, appuyez sur le bouton d’activation « pré-connexion » (à côté du bouton « Show » sur la télécommande) de la télécommande, l’invite vocale passera à l’étape suivante
- Défibrillateur de Formation – Entraînement de Défibrillateurs, 10 Scénarios Différents, Instructions Vocales en Français et Polonais avec Télécommande pour Formateur Défibrillateur (XFT-120C+)AED TRAINER ENTIÈREMENT CONFORME AUX DIRECTIVES AHA : Entièrement conforme aux nouvelles directives AHA et préconfiguré avec 10 scénarios de formation qui simulent des épisodes d’arrêt cardiaque soudain et réalistes. Des messages vocaux en polonais et en français guident les étudiants dans des situations de sauvetage simulées, le métronome règle 100/minute pour une compression cardiaque efficace en RCP et est compatible avec la plupart des mannequins de RCP destinés à la formation sur les DEA FORMATION RÉALISTE AU DÉFIBRILLATEUR DAE : L’ensemble d’unités d’entraînement DAE XFT-120C+ offre une formation DAE réaliste. Il dispose de 10 scénarios préprogrammés avec un scénario automatique et semi-automatique. Afin de répondre aux besoins de l’enseignement, il existe une interface de sortie sonore, qui peut être connectée à un système audio externe et équipée d’une télécommande, ce qui permet aux enseignants d’enseigner facilement ENSEIGNEMENT DAE PARFAIT POUR LA FORMATION DAE ET CPR EN CLASSE : L’entraîneur DAE portable est suffisamment peu coûteux pour que tout étudiant puisse apprendre à utiliser un défibrillateur externe automatisé et est facile à ranger grâce à l’étui de transport en nylon. Un métronome est ajouté aux lumières clignotantes pendant que l’appareil compte à rebours les 2 minutes de RCP. Les voyants lumineux de 100 compressions par minute aident les entraîneurs à effectuer correctement la RCP MACHINE DE FORMATION AED CONSTAMMENT MIS À JOUR : Entraîneur de défibrillation XFT-120C+ Conçu avec une carte enfichable remplaçable téléchargée dans les langues et les scénarios. Pour insérer la carte, la langue et les scénarios sélectionnés sont installés. Une fois les politiques modifiées, les clients doivent simplement acheter une nouvelle carte enfichable pour mettre à jour les scénarios. Garantie constructeur 1 AN à compter de la date d’achat KIT DE FORMATION À LA DÉFIBRILLATION : Cet entraîneur DAE comprend un entraîneur DAE, 3 ensembles d’électrodes d’entraînement réutilisables pour Entraîneur, 2 ensembles d’électrodes d’entraînement réutilisables pour enfants, 2 connecteurs de câble pour électrodes d’entraînement, une télécommande pour l’entraînement, un sac de transport en nylon. sac et manuel du professeur d’anglais (toutes les piles ne sont pas incluses)
Définition d’un ERP : Etablissement Recevant du Public
Un ERP est un établissement recevant du public qui peut être un bâtiment, un local ou une enceinte où les personnes sont admises avec ou sans rétribution. Les personnes assimilées au public concernent tout individu qui peut accéder au dit établissement. Les catégories d’ERP sont établies en fonction de cette capacité d’accueil du public et des salariés.
Le classement des ERP
Le classement d’un établissement est effectué par une commission de sécurité qui se rend sur site et utilise les informations que l’exploitant à communiquer à la mairie dans le dossier de sécurité.
Pour connaître la catégorie d’un ERP, il est possible de collecter l’information dans le compte-rendu des visites périodiques de sécurité ou en contactant le Service d’Incendie et de Secours (SDIS) situé dans le département.
Il existe 5 catégories d’ERP :
- Catégorie 1 : à partir de 1501 personnes admissibles
- Catégorie 2 : entre 701 et 1500 personnes admissibles
- Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes admissibles
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes admissibles
- Catégorie 5: établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le minimum fixé par le règlement de sécurité affairant au type d’exploitation
Il existe néanmoins des variations pour la catégorie 5 et qui concernent les structures d’accueil pour personnes âgées et pour handicapés, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants et refuges situés en altitude, les établissements sportifs clos ou couverts. Ces établissements sont concernés par les nouvelles obligations qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021.
Si un commerce accueillant moins de 300 personnes se situe dans un centre commercial, il entre en catégorie 1. Plusieurs ERP situés sur un même site ou ayant une direction commune peuvent mutualiser leurs défibrillateurs.
Les obligations d’équipement en défibrillateur des ERP
Le matériel de réanimation
Le Défibrillateur Automatisé Externe – DAE – est un matériel médical qui est utilisé dans le cadre de la tentative de réanimation d’une victime d’arrêt cardiaque. L’utilisation de ce matériel est complémentaire à un massage cardiaque et permet d’augmenter les chances de survie de la victime en attendant l’arrivée des secours.
Les risques encourus en cas de non-conformité
Les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4 ont l’obligation de respecter la réglementation relative aux DAE. Le non respect de celle-ci peut entraîner une fermeture administrative temporaire ou définitive et induire des sanctions pénales comprenant une amende pouvant s’élever jusqu’à 45 000 euros, assortis d’une peine de prison.
Un ERP qui ne se conformerait pas à l’obligation d’installation d’un défibrillateur cardiaque peut s’exposer à une plainte d’un usager ou d’un ayant-droit d’un usager victime d’un arrêt cardiaque. La responsabilité des gérants de l’établissement peut être alors engagée et l’amende s’élever à 75 000 euros assortis d’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans.
Maintenance du matériel
Le propriétaire du défibrillateur automatique externe a également une obligation de maintenance. Il est libre de définir une périodicité d’entretien avec un technicien agréé ou il peut en confier la gestion directement au fabricant.
La signalétique
L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE précise des obligations concernant la signalétique :
- Un panneau qui informe les usagers que l’établissement est équipé d’un défibrillateur
- Au minimum 4 panneaux de signalisation directionnelle pour le localiser
- Mise à jour des plans d’évacuation et d’intervention permettant de localiser le matériel
- Une étiquette figurant sur le support du DAE indiquant le modèle, la raison sociale du détenteur, le suivi de maintenance et les dates où la batterie et les électrodes médicales ont été remplacées
Cet arrêté notifie que si le défibrillateur automatisé externe est installé en extérieur, il devra être protégé dans un coffret à l’abri du soleil et des intempéries avec un système de chauffe.
L’obligation de signalement à une base de données
L’exploitant est dans l’obligation de signaler l’installation de tout défibrillateur à la base de données Geo’DAE. C’est l’article L. 5233-1 du Code de la Santé Publique qui fixe les modalité de transmissions de ces informations.
Cette initiative permet la collecte d’informations qui seront transmises aux services de secours Ces derniers pourront orienter vers les défibrillateurs les personnes qui contactent les urgences au 18 ou au 112. A moyen terme, la base de données devrait également permettre une traçabilité des appareils et un suivi de leur maintenance par les exploitants des ERP.
Les obligations des entreprises en matière de DAE
La responsabilité des entreprises
Même si le Code du Travail informe que les lieux de travail sont dans l’obligation d’être équipés de matériels de premiers secours adaptés à l’activité du lieu et aux risques qui y sont encourus, l’installation d’un défibrillateur n’est quant à elle pas obligatoire.
L’employeur est toutefois soumis à une évaluation des risques dans l’établissement où est exercée l’activité professionnelle. Il doit se mettre en relation avec la médecine du Travail et les membres du Comité Social et Économique (qui a absorbé l’ancien CHSCT) de l’entreprise pour évaluer les facteurs pouvant conduire à des malaises cardiaques. Ces facteurs de risques peuvent être les suivants :
- Une part importante du personnel qui aurait dépassé 50 ans
- Des tâches de manutentions exigeant des efforts physiques intenses
- La présence de risques électriques et / ou de noyade importants
- L’exposition à des rayonnements infrarouge, à des conditions thermiques particulières
- L’éloignement géographique du centre de secours le plus proche
En l’absence de DAE face à des risques accrus de malaise cardiaque, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée parce qu’il n’aurait pris aucune mesure visant à anticiper ces risques.
Les entreprises installées dans des ERP concernées par l’obligation d’avoir un défibrillateur
Dans les faits, si une entreprise est installée dans un ERP catégorisé entre 1 et 4, elle est dans l’obligation de mettre à disposition un ou plusieurs défibrillateurs. Cette mise en place peut s’effectuer de manière collective avec les éventuelles autres entreprises occupant l’établissement et le bailleur de celui-ci.
L’utilisation du matériel de réanimation par un membre du personnel
Tout membre du personnel peut utiliser un défibrillateur, avec ou sans formation initiale. Il faut savoir que le manque ou l’absence de formation d’un personnel pour l’utilisation d’un DAE représente un point critique. Face à l’urgence, le temps perdu à lire les instructions peut s’avérer fatal pour la personne victime du malaise cardiaque.
La présence de sauveteurs secouristes du travail est obligatoire dans toute entreprise employant plus de 20 salariés. La formation au secourisme niveau 1 – PSC 1 – ou la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) permet au détenteur de reconnaître les signes d’une crise ou d’un arrêt cardiaque et d’utiliser un DAE en conséquence.
- Défibrillateur de Formation – Mini AED Trainer, XFT Portable Appareil d’Entraînement de Défibrillateurs en Français pour RCP Externe Automatisé Stagiaire Débutant (XFT-D0009)Le dispositif de formation DAE est doté d’invites vocales en français. Cette unité de formation aide les étudiants à se familiariser avec le dispositif de formation DAE et à maîtriser les compétences de base pour utiliser le défibrillateur DAE en cas d’urgence L’appareil de formation DEA de base est entièrement conforme aux dernières directives de l’AHA et de l’ERC. C’est un excellent outil pédagogique et vous l’intégrerez dans toutes vos cliniques pour les procédures d’urgence avec mannequin de réanimation cardio-pulmonaire. Facile à utiliser et à enseigner Le métronome continue pendant 2 minutes, donc cette formation ne fait pas de pause pour « respirer, respirer » ou « donner 2 respirations », suffisamment pour que les instructeurs puissent enseigner le DEA dans un cours de RCR Mini! It’s small so it works well for teaching primary school students. The instructions are easy to follow and easy enough for a child to learn. The Mini AED Trainer kit includes 1pc AED trainer, 1 Set of Reusable Adult & Child Training Pads, A Wired Connector, and Instructor Manual. (2*AAA Battery Is Not Included) L’unité de formation au défibrillateur XFT D0009 d’origine est fournie avec une garantie constructeur de 12 mois et un service client de soutien. Assez abordable pour que chaque élève puisse avoir son propre simulateur de défibrillateur Si vous constatez qu’il manque des accessoires au produit, veuillez nous contacter à temps et nous vous fournirons un service après-vente
- Défibrillateur de Formation, AED-Trainer XFT 120GA, Appareil d’Entraînement de Premiers Secours Pédagogique, 8 Scénarios Différents, Annonces Vocales en Français, Allemand, Espagnol et ItalienCet appareil d’entraînement AED est conçu uniquement pour l’entraînement et ne peut pas être utilisé pour une véritable défibrillation du patient. Sans capacité à haute tension, la sécurité de l’ensemble du programme d’entraînement AED peut être assurée Lors de l’ouverture du couvercle, l’entraîneur AED s’allume automatiquement, ce qui permet un entraînement AED efficace. Basculez entre le mode adulte et enfant. Batterie au lithium rechargeable amovible, qui a une longue durée de fonctionnement allant jusqu’à 12 heures 8 modes d’entraînement de base pour les urgences possibles, chaque mode simule un véritable scénario de premiers secours AED. Compatible avec la plupart des poupées CPR utilisées pour la formation AED. Les câbles d’électrodes peuvent être préréglés sur l’appareil, et les câbles et coussinets d’électrodes peuvent être rangés dans le couvercle. La télécommande se trouve dans la partie inférieure de l’appareil Cet défibrillateur de formation peut être réglé en français, allemand, espagnol, italien pour aider les personnes qui parlent différentes langues Kit de formation à la défibrillation, le paquet contient un entraîneur AED, une télécommande, 1 paire de coussinets d’électrodes pour adultes et enfants, 1 paire de capteurs d’électrodes pour adultes et enfants, une batterie au lithium rechargeable, un adaptateur
FAQ
Quelles sont les obligations en matière de défibrillateur en entreprise ?
En matière de défibrillateur en entreprise, il est obligatoire de disposer d'un appareil conforme aux normes en vigueur. De plus, celui-ci doit être facilement accessible et visible par tous les employés.
Il est impératif d'assurer la formation du personnel à son utilisation ainsi que de maintenir l'appareil en bon état de fonctionnement. Enfin, il est recommandé de mettre en place un plan d'action spécifique en cas d'urgence cardiaque pour garantir une réactivité optimale.
Dans quels cas doit-on utiliser un défibrillateur ?
Un défibrillateur doit être utilisé en cas d'arrêt cardiaque soudain pour rétablir le rythme cardiaque normal. Il est également recommandé en cas de fibrillation ventriculaire ou de tachycardie ventriculaire. Il faut toujours suivre les instructions du défibrillateur pour une utilisation efficace et sécurisée.
En cas de doute, il vaut mieux l'utiliser que de risquer de ne pas agir suffisamment rapidement.
Y a-t-il une obligation de maintenance pour les défibrillateurs ?
Oui, il y a une obligation de maintenance pour les défibrillateurs afin de garantir leur bon fonctionnement en cas d'urgence. Les propriétaires doivent s'assurer que les batteries sont chargées et remplacer régulièrement les électrodes.
Il est également recommandé de faire des tests réguliers pour vérifier que l'appareil fonctionne correctement. En cas de dysfonctionnement, il est important de contacter un professionnel pour effectuer les réparations nécessaires.
- Renforcement de l'obligation d'équipement en défibrillateur pour les établissements recevant du public.
- Détails sur les catégories d'ERP et les obligations en matière de signalétique, maintenance et signalement à une base de données.
- Responsabilité des entreprises par rapport à l'équipement en défibrillateur et formation du personnel, notamment en cas de risques accrus de malaise cardiaque.
