Publié le 17 décembre 2018 par Adèle Balasse

  • Accord signé : Un protocole d'accord a été signé entre l'Assurance Maladie et les fédérations nationales de taxi pour encadrer les transports sanitaires en taxi conventionné.
  • Frais pris en charge : Les frais de transport en taxi conventionné sont déterminés en fonction du trajet et du mode de transport le moins onéreux, avec une prise en charge par la CPAM.
  • Entente préalable requise : Une entente préalable n'est généralement pas nécessaire, sauf dans certaines situations spécifiques comme des distances ou des trajets récurrents.
  • Tarifs et prise en charge : Les tarifs d'un taxi conventionné sont fixés par un arrêté préfectoral, et la prise en charge se fait via une télétransmission calculée sur la base d'une convention départementale.

L’Assurance Maladie prend en charge les transports sanitaires des malades en taxi conventionné. Ce mode d’utilisation est en progression constante depuis plusieurs années.
Quelles en sont les mesures applicables et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce service ?

Taxi conventionné CPAM : comment ça marche ?

Un accord signé est indispensable

L’Assurance Maladie a signé en novembre 2018, avec les fédérations nationales de taxi, un protocole d’accord (destiné à encadrer les futures négociations sur les 5 années à venir). Il s’agit de permettre à l’organisme de santé une meilleure régulation des dépenses dans ce secteur, mais aussi d’assurer un équilibre économique à cette profession très sollicitée dans ce domaine.
Le patient ne peut décider lui-même d’opter pour un tel service. Le médecin ou le centre hospitalier a autorité en matière de décision concernant le transport concerné, et de prescription s’y référant.

Quels sont les frais de transport en taxi conventionné ?

Le trajet et le mode de transport le moins onéreux (tenant compte de l’état du patient) déterminent les frais pris en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Une convention conclue en amont par la société de taxi avec un organisme local d’assurance maladie est obligatoire pour qu’un remboursement puisse être effectué. ( art.L322 du code de la sécurité sociale).

Quelle entente préalable requise ?

Il est généralement inutile d’obtenir auparavant une entente de la Sécurité Sociale ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Deux cas font cependant exception :

  • en cas de distance aller supérieure à celle fixée qui est de 150 km, ou supérieure à celle précisée dans la convention signée entre l’organisme de taxi et la CPAM
  • en cas de plusieurs transports durant 2 mois, dans le cadre du même traitement (soit normalement 4 transports de plus de 50 km aller)

Dans ces 2 situations le prescripteur complète le formulaire adéquat avant de le remettre au patient. En cas d’urgence le médecin ou le centre hospitalier effectue un signalement pour que l’accord soit validé dans les meilleurs délais. Un défaut de réponse dans les 15 jours équivaut sinon à un accord tacite de la part des différents régimes de la sécurité sociale.
Quelle que soit la situation, le bénéficiaire est bien entendu informé de la marche à suivre.

Quels sont les tarifs d’un taxi conventionné ?

C’est un arrêté préfectoral du département où siège la société de taxi qui fixe la tarification en vigueur pour ce genre de transport. Une convention locale type résulte de l’entente entre le prestataire de ce service et la CPAM départementale.

Prise en charge par l’assurance maladie : comment ?

C’est la télétransmission par le chauffeur du taxi qui permet la prise en charge.
Celle-ci se calcule sur la base suivante :

  • elle équivaut à 65 % du tarif fixé par chaque convention départementale
  • le ticket modérateur des 35 % restant est éventuellement remboursé par la mutuelle (sur présentation d’un justificatif (facture), obtenu auprès du taxiteur

À noter : il faut savoir qu’une déduction de 2 € par trajet est effectuée sur remboursement des frais. Une exonération est cependant accordée aux mineurs, aux femmes enceintes et aux personnes bénéficiant de la CMU-C. L’exonération vaut également dans le cas d’une urgence.

FAQ

Comment devenir taxi conventionné avec la cpam ?

Pour devenir taxi conventionné avec la CPAM, il est nécessaire de remplir un certain nombre de critères d'agrément, tels que posséder un véhicule agréé et assurer une disponibilité régulière. Il faut ensuite constituer un dossier de demande d'agrément auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de sa région. Une fois le dossier accepté, le taxi peut signer une convention avec la CPAM pour prendre en charge les transports médicaux des patients.

Il est également conseillé de suivre une formation spécifique pour proposer un service adapté et sécurisé aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Quels sont les avantages d'être un taxi conventionné cpam dans le département 92 ?

Être un taxi conventionné CPAM dans le département 92 offre de nombreux avantages, tels que la garantie d'un flux régulier de clients grâce aux prises en charge par l'Assurance Maladie. De plus, cela permet d'établir une relation de confiance avec les patients et de fidéliser sa clientèle. Être conventionné CPAM permet également de bénéficier de tarifs préférentiels pour les transports médicaux, ce qui peut être avantageux sur le plan financier.

Enfin, cela permet d'offrir un service de qualité et sécurisé pour les patients nécessitant des trajets vers les établissements de santé.

Existe-t-il des taxis conventionnés par la cpam à Paris ?

Oui, il existe des taxis conventionnés par la CPAM à Paris. Ces taxis sont spécialement agréés pour transporter des patients nécessitant des soins médicaux.

Ils permettent aux patients de se rendre à leurs rendez-vous médicaux en toute sécurité et confort. Il est conseillé de se renseigner auprès de la CPAM pour connaître les modalités d'utilisation de ces taxis conventionnés.

Adèle Balasse
Adèle Balasse
Journaliste sur Aria Santé