Taxis conventionnés : comment ça marche ?

Vous avez sûrement déjà entendu parler des taxis conventionnés. Ces véhicules sont généralement employés pour transporter des patients de leur domicile à un lieu de soin et inversement. Dans quel cas peut-on en bénéficier ? Les trajets sont ils pris en charge par la sécurité sociale ?

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné remplit les mêmes fonctions qu’un taxi, à condition que les transports soient réservés dans le cadre d’un soin, d’une hospitalisation ou d’une consultation. Par exemple, vous devez vous rendre plusieurs fois par mois chez un praticien, ou bien aller rencontrer un spécialiste loin de chez vous, ou encore passer un examen médical.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des services d’un taxi conventionné. Le trajet vous sera remboursé à hauteur de 65 % ou 100 % par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Il ne faut toutefois par faire la confusion avec une ambulance : un taxi conventionné est un véhicule léger agréé par la Sécurité Sociale pour transporter des patients qui n’ont pas besoin d’assistance médicale. Pour reconnaître un taxi conventionné, il suffit de repérer le logo bleu qui figure sur la vitre arrière droite du véhicule

Dans quels cas faire appel à un taxi conventionné ?

Certaines circonstances vous permettent de faire appel à un taxi conventionné :

• vous devez vous rendre dans un centre hospitalier pour des examens médicaux
• vous devez vous faire opérer
• vous devez vous rendre à des soins longs comme la dialyse et la chimiothérapie
• vous avez une ALD (affection longue durée) déclarée
• vous avez un suivi suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
• vous êtes enceinte ou vous avez un bébé de moins de 3 jours et votre état nécessite une hospitalisation
• vous êtes convoqué pour un contrôle chez un médecin expert ou à l’assurance maladie
• vous devez faire de nombreux trajets même sur une courte distance
• vos soins sont réalisés dans un lieu éloigné à plus de 150 km de votre domicile

Notons que dans certaines circonstances, les trajets en taxi conventionné ne sont pas remboursés par la CPAM (accompagnateur qui doit faire le trajet du retour, femme enceinte en état de conduire, personne en bonne santé).

Comment obtenir un remboursement ?

Pour être remboursé lorsqu’on a recours au taxi conventionné, il y a plusieurs facteurs. Premièrement, le patient doit demander un bon de transport, la plupart du temps au professionnel de santé (spécialiste) qui prescrit les soins, l’examen ou l’opération.

Ce bon de transport fait office de prescription médicale. Dessus, le médecin indique : la date et la durée du transport (lieu de départ et d’arrivée)et s’il s’agit d’un aller-simple ou d’un aller-retour. Cette prescription médicale n’est pas nécessaire si vous avez une convocation de l’assurance maladie ou d’un médecin expert.

Une fois que vous avez votre prescription pour le transport, vous devez réserver votre taxi conventionné. Pour vous assurer d’être remboursé, veillez à vérifier que le taxi est bien agréé par la CPAM sur le site internet du prestataire ou par téléphone. Il ne vous reste plus qu’à délivrer votre bon de transport et votre attestation de droits au chauffeur avant le départ.

Comment commander un taxi G7 conventionné ?

Vous devez vous rendre à un examen et souhaitez réserver un taxi G7 conventionné sur les conseils d’un proche. Les avantages ? Pas d’avance de frais ! Pour cela, vous pouvez joindre le service client au 3607. Autrement, vous avez la possibilité de réserver votre course sur l’application ou sur le site internet.

Pour bénéficier du tiers payant, n’oubliez pas de présenter votre prescription médicale dès que vous montez dans le taxi (volet « à adresser à l’organisme ») ainsi que votre attestation de droits à jour de l’organisme dont vous dépendez (généralement la CPAM). Ces justificatifs doivent alors présenter le même taux de prise en charge.

Les 3 niveaux de prise en charge

Lorsque vous prenez un taxi conventionné, il y a trois niveaux de prise en charge :

• 100 % remboursé : vous n’avancez aucun frais et le chauffeur de fait directement rémunérer par votre caisse d’affiliation
• vous avancez 35 % des frais et la CPAM se charge directement des 65 % restants : vous n’avez pas d’ALD et votre transport concerne une entrée ou sortie d’hospitalisation (vous devez ensuite envoyer la facture à votre complémentaire santé pour être remboursé)
• vous payez la totalité de la course si vos droits ne sont pas à jour et vous devez demander une facture au chauffeur, (elle figurera sur l’imprimé de facturation CPAM en tenant compte de l’abattement de 5% prévu pour les transports effectués dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé)

Sachant qu’il n’est pas possible de se faire rembourser si on prend un taxi non conventionné, il est fondamental de bien faire appel à un taxi agréé par la Sécurité Sociale.